A.C.I.A


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Incendie

Réglementation

Règlementation Incendie


Code du Travail


Article R. 4227-28 :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.


Article R. 4227-34 :

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés s'un système d'alarme sonore.


Article R. 4227-37 (modifié par Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010) :

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente...

Cette consigne désigne,
pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public. Le cas échéant, elle précise les mesures spécifiques liées à la présence d'handicapés.
Elle indique
les moyens d'alerte et désigne les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.


Article R. 4227-39 :

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six moins. Leur date et les obervations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.


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